Le formulaire de santé est également connu sous le nom de questionnaire médical. Il constitue une exigence de nombreux assureurs pour la souscription à diverses offres d’assurance. Cependant, la fonction et la réglementation juridique de ce document génèrent de multiples interrogations. Est-il vraiment nécessaire de le remplir pour accéder à une assurance santé ? Cet article vous éclaire sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé est un document que soumet une mutuelle à ses futurs adhérents. Son objectif est de dresser un profil complet de la santé de l’individu qui souhaite s’assurer. Pour ce faire, il aborde divers aspects. Parmi les plus courants se trouvent les données physiques de base. Il s’agit notamment de :
- L’âge ;
- Le poids ;
- La taille.
En dehors de ces aspects, des questions plus détaillées peuvent figurer sur la page du questionnaire médical. Ces dernières peuvent porter sur l’état de santé actuel de l’adhérent. Cela inclut son antécédent médical, notamment au cours des dix dernières années. En pratique, il devra mentionner ses maladies chroniques, ses allergies et ses périodes d’arrêt de travail.
En outre, le formulaire peut s’enquérir de la situation de handicap de l’individu. Il peut prévoir des questions sur les examens médicaux à venir, tels que des procédures d’imagerie médicale. Au-delà des aspects strictement médicaux, ce document peut aussi explorer les habitudes de vie des adhérents. Ceux-ci doivent, sans aucun prétexte d’oubli, déclarer s’ils sont fumeurs ou pas. Ils doivent aussi indiquer s’ils pratiquent régulièrement un sport ou consomment de l’alcool.
Quelle est l’importance du questionnaire médical dans les assurances complémentaires de santé ?
Le formulaire médical joue un rôle important lorsqu’il s’agit de souscrire à une nouvelle assurance santé. Principalement, ce document permet à l’assureur d’évaluer les risques associés à la couverture santé offerte. Grâce à ce questionnaire, il est en mesure de fixer le montant de la prime d’assurance. Ainsi, il parvient à proposer une protection qui répond aux besoins spécifiques de l’adhérent.
Selon les facteurs de risque identifiés, il peut suggérer des conditions similaires à celles d’un contrat précédent. Il peut aussi omettre certaines maladies des garanties. Il peut même arriver qu’il impose un délai avant que la couverture ne devienne effective. Cependant, ses prérogatives sont limitées.
Par exemple, il ne doit en aucun cas exclure du contrat certaines maladies. C’est le cas de celles qui donnent droit à une prise en charge par l’Assurance Maladie. Cela peut inclure le remboursement total ou partiel des frais médicaux par la Sécurité Sociale. Mais il peut ne pas couvrir certains services complémentaires pour les patients souffrant de conditions préexistantes.
Est-il obligatoire de répondre au questionnaire de santé avant la souscription ?
Le remplissage d’un questionnaire médical n’est pas exigé. Vous avez alors la liberté de le décliner. Cela peut cependant limiter vos chances d’être accepté par l’assureur. En revanche, si vous décidez de le remplir, vous avez la possibilité de le faire personnellement. Vous pouvez aussi le confier à votre médecin. Dans ces deux cas, vous avez l’obligation de fournir des informations précises. Toute déclaration incorrecte pourrait entraîner l’annulation de votre contrat d’assurance en vertu du Code des assurances.
Cependant, certaines précisions sont à connaître. Entre autres, lors de la souscription auprès d’un assureur, l’utilisation d’un questionnaire de santé est autorisée. Il en est ainsi, que celui-ci soit un généraliste ou un spécialiste. Le formulaire peut être davantage détaillé, lors d’un prêt immobilier au sein d’une banque. Cela pourrait ne pas influencer le crédit ou le taux d’intérêt appliqué.
Mais dans un souci de prévoyance, la loi lemoine abolit le formulaire de santé pour certains prêts. Il s’agit notamment de ceux qui ne dépassent pas 200 000 euros par emprunteur assuré. Cela peut contribuer à la réduction du coût global du prêt et favoriser la réalisation d’économies. Cette mesure vise également à simplifier les démarches en cas de décès ou de difficultés financières. Elle garantit un capital minimal aux ayants droit ou à l’emprunteur lui-même.
Par ailleurs, la souscription d’un questionnaire est proscrite pour les mutuelles, conformément au Code de la mutualité. Une assurance complémentaire santé individuelle qui ne requiert pas de questionnaire médical préalable est considérée comme « solidaire ». Dans ce contexte, le montant de la prime n’est pas déterminé selon votre état de santé.
En cas de remplissage du questionnaire : quid de la confidentialité des données ?
Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations bénéficient d’une protection, notamment celles relatives à votre historique médicale. En effet, ces données sont protégées par le secret médical. Cela garantit une confidentialité absolue de vos renseignements personnels et médicaux. Le processus est conçu pour préserver votre vie privée. Cela signifie que le formulaire rempli ne doit pas être transmis à un agent d’assurance ou à un courtier. Il est directement adressé au médecin-conseil affilié à la compagnie d’assurance. Ce professionnel de santé est le seul autorisé à examiner vos réponses.